Par Mahamat Nour Ahamat IBEDOU, Secrétaire Général de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits Humains (C.T.D.D.H)

 

A l'instar des autres pays du monde, le Tchad possède des grandes institutions censées réguler les mécanismes régissant le fonctionnement de tout état démocratique.

Si dans les autres nations, ces institutions prévues dans les Constitutions des états sont des contres pouvoirs propres à prévenir ou même à sanctionner les abus du pouvoir exécutif, au Tchad nos grandes institutions sont non seulement inutiles mais elles sont même nuisibles à l'exercice du jeu démocratique et des libertés publiques.
Leur présence de ce fait ne se justifie que par le simple fait de faire croire à l'opinion internationale que le Tchad possède des institutions comme les autres pays ; l'opinion nationale elle, connait depuis longtemps ce qu'elles valent réellement.
Il n'est un secret pour personne qu'elles ne constituent ni plus, ni moins que des supplétifs du pouvoir exécutif. De ce fait, elles sont souvent utilisées soit pour légitimer des actions arbitraires du pouvoir exécutif, soit pour réprimer toute voix discordante ou tout simplement bloquer l'accès des services publics à l'opposition légale et à la société civile engagée ; ce qui fait qu'elles sont souvent à l'origine des excès et violation des droits humains perpétrées par le pouvoir exécutif ; en réalité, ces institutions sont au service d'un seul homme : le chef de l'état.
Les membres de ces entités sont souvent redevables au Président de la République soit pour ce pouvoir de cooptation pour ce qui est des membres de l'Assemblée Nationale, ou soit celui de nomination pour ceux des autres institutions.
Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que grâce à la bienveillance de nos institutions, notre Président de la République possède dans les faits plus de pouvoirs que ceux dévolus à un monarque ; Chacune de ces entités contribue donc activement à la consolidation de son pouvoir.

Nos grandes institutions ne sont pas seulement inutiles et nuisibles comme nous l'avons souligné là-haut ; elles sont également budgétivores et cet état de fait est d'autant plus inadmissible que les crédits budgétaires qui leurs sont alloués dépassent 23 Milliards.

Pour mieux appréhender le rôle néfaste joué par ces institutions dans notre pays, une étude au cas par cas s'impose :

 

L'Assemblée Nationale :

 Dans les pays qui se respectent, elle est détentrice du pouvoir législatif et à ce titre, elle constitue le deuxième pouvoir de l'état ; le gouvernement est responsable devant elle ; elle vote une panoplie de lois qui lui permettent de contrôler l'action du gouvernement et l'exécution par celui ci de la loi de finances portant Budget général par le vote d'une loi de règlement.

Chez nous, l'assemblée nationale est au service exclusif du gouvernement ; elle est la plus budgétivore de toutes les institutions (18 Milliards de crédits alloués) ; beaucoup de ses membres ont été cooptés par le chef de l'état à qui ils doivent leur position actuelle ; cette attitude est motivée par les diverses gratifications et autres largesses accordés par le chef de l'état comme par exemple le non prélèvement sur leurs salaires et indemnités du montant du prix de leurs véhicules qui leurs sont désormais gratifiés (18 million par véhicule).
Nos députés semblent donc plus préoccupés par leurs intérêts personnels que par celui de leurs électeurs c'est-à-dire le peuple tchadiens ; comme nos lois sont votés par eux, ils n'hésitent pas à se tailler la part du lion dans l'octroi de leurs propres crédits de fonctionnement (18 345 174 000 frs Cfa) et surtout de leurs traitements : Un simple député même non membre du bureau ni responsable dans une commission gagne environ 1 500 0000 Frs Cfa par mois. : Il est aisé de comprendre leur nervosité dès que quelqu'un demande à connaitre le montant de leurs salaires.

Bénéficiaires de plusieurs sortes d'indemnités, et propriétaires d'entreprises commerciales, ils n'hésitent pas à utiliser leur statut pour faire passer des marchandises par la valise diplomatique. Pour plaire au chef de l'état, ils n'ont aucun scrupule à voter des lois modifiant des dispositions constitutionnelles sensibles comme par exemple l'inamovibilité du juge de siège qui est un principe universel ; ils savent pourtant que leurs actes sont des sources potentielles de violation des droits humains contre leurs compatriotes ; de toute façon, l'important pour eux est de plaire au chef de l' état afin d'être cooptés pour la prochaine législature. Le sort du reste des tchadiens est à cet égard très loin de leurs soucis ; il convient de préciser ici que les députés de l'opposition radicale qui s'efforcent en dépit de leur statut de minorité de s'opposer aux vote des modifications scandaleuses de certaines dispositions const itutionnelles méritent tout notre respect ; il est aisé de comprendre leur soucis d'agir dans le sens des intérêts de leurs électeurs parce qu'ils ont tous été réellement élus contrairement à la plus part de leurs collègues de la mouvance présidentielle.

 

  • La haute cour de justice :

Cette institution qui est en réalité une juridiction d'exception a acquit au Tchad un statut de tribunal permanent. Elle est chargée « de juger le chef de l'état et les membres du gouvernement en cas de haute trahison » (Article 174 alinéa 1 de la Constitution).
L'article 174 de la Constitution stipule en son alinéa 3 «sont assimilés à la haute trahison, les violations graves des droits de l'homme, les détournements des fonds publics, la corruption, la concussion, le trafic de drogue... », Cette juridiction a donc eu objectivement cent fois l'occasion de juger et de condamner le chef de l'état et les membres du gouvernement au regard de ce qui se passe actuellement sous nos yeux. Heureusement pour nous, cette institution est la moins budgétivore de toutes (480 million seulement de crédits alloues) ; la modestie de son budget est donc à l'image de son inutilité ; avec elle, le chef de l'état et les membres du gouvernement peuvent sévir sans inquiétude tant en détournements de fonds publics qu'en violation des droits humains ; de toute façon, aucune loi subséquente définissant les conditions de sa saisine n'a été votée jusqu'alors. Nous pensons donc en toute objectivité que l'environnement institutionnel de notre pays se portera mieux sans elle.

 

Le Conseil constitutionnel
Composée de 9 membres, cette institution possède un budget de fonctionnement d'un milliard et demi (précisément 1. 560 308 000 de francs) ; chargée entre autres de connaitre du contentieux des élections présidentielles et législatives et d'en proclamer les résultats (Article 162 de la Constitution), cette institution s'érige rapidement en relais de la CENI en période électorale. C'est ainsi que même le dernier tchadien connait que sa tache principale est de légitimer les résultats des fraudes électorales opérées par celle ci ; en proclamant toujours des résultats manipulés par la CENI, le conseil constitutionnel porte la lourde responsabilité de l'usurpation des suffrages des électeurs tchadiens au profit des candidats aux pouvoirs, violant ainsi le droit fondamental des citoyens de choisir librement leurs dirigeants. Avec le Conseil Constitutionnel, un mandat à vie est garanti pour le chef de l'Etat.
Sa décision de déclarer non conformes à la Constitution, les récentes modifications des dispositions constitutionnelles votées par l'Assemblée Nationale n'a trompé personne.

 

Le haut conseil de la communication
Selon l'Article 186 de la Constitution, le Haut Conseil de la Communication :
« Assure (entre autres) aux partis politiques l'égal accès aux medias publics et garantit aux associations, l'accès équitable aux medias publics » : en dépit de la clarté de cet article, la télé Tchad et la RNT sont pratiquement des officines de propagande des actions menés par le Président de la République ; les très rares interventions dans ces medias sont généralement le fait des partis politiques et des associations inféodés au pouvoir.
Malgré un budget de fonctionnement moyen (894 869 000 f Cfa) le haut conseil de la communication est l'une des institutions les plus dangereuses pour les libertés publiques notamment la liberté de la presse ; toujours prompt à censurer et menacer la presse privée, le HCC était devenu muet quand le procureur de la république harcelait en toute illégalité le journal N'djamena bi Hebdo. Cette institution a pour mission donc d'empêcher coute que coute les dénonciations de l'arbitraire du pouvoir et de la mauvaise gouvernance au Tchad.

 

Le conseil économique social et culturel
C'est l'institution la moins nuisible pour les libertés publiques puisqu'elle ne prend aucune décision parce que son avis est simplement consultatif. Nous retiendront seulement que ses un milliard trois cent (1 .378 .948. 000) f Cfa de budget de fonctionnement ne sont pas justifiés eu égard à son rendement ; cette institution est plus faite pour décorer le paysage institutionnel et caser des mecontents que pour donner des avis concernant la politique économique sociale ou culturelle. C'est l'une des institutions qui méritent d'être tout simplement supprimées.

 

La cour suprême
Elle est plus sollicitée dans les prestations de serment et autres cérémonies protocolaires que dans les prises des arrêts de cassation. Son budget est de près d'un milliard cinq cent (1 495 506 000 F).
« Le pouvoir judiciaire est exercé au Tchad par la Cour suprême, les cours d'appels, les tribunaux et les justices de paix... il veille au respect des Droit fondamentaux. » (Article 144, alinéa 3 de la constitution) ; on se demande où est passé cette cour pendant les multiples violations des droits fondamentaux qui ont eu et qui continent d'avoir cours dans notre pays.

Censée être la plus haute juridiction du pays, la CS est chargée subsidiairement de connaitre du contentieux au niveau des élections locales, ce qui lui a permit comme au Conseil Constitutionnel de légitimer les résultats des fraudes électorales massives lors des dernières élections communales.

Sa fameuse chambre des comptes a depuis longtemps renoncé à la préparation à l'intention du parlement de la loi de règlement ; sa chambre administrative n'a même pas daigné prononcer le sursis à exécution dans le contentieux qui avaient opposé les associations de la société civile à la SOGECT- TCHAD ; ce qui à permit à cette dernière dans le cadre d'un contrat de concession injuste signé avec l'état de continuer à bénéficier de 90% des recettes des cartes grises, permis de conduire, cartes d'identités nationales, passeports etc. ; contrats dont les associations avaient demandé l'annulation et contre l'exécution duquel un mot d'ordre de boycotte avait été lancé.

 

Il est clair au regard de ce qui est décrit plus haut que nos grandes institutions ont deux missions : servir de simple décor à l'environnement institutionnel du pays et protéger le pouvoir du chef de l'état.

Si elles ne sont pas nuisibles par elles mêmes, nos institutions le sont par le biais des individus qui les composent ; en plus d'être nocifs pour les liberté publiques, ces individus sont notoirement oisifs : ils arrivent généralement au bureau vers 11heures et le quittent deux heures plus tard après avoir lu quelques journaux ou navigué distraitement sur internet ; leur salaire mensuel moyen ( indemnités comprises), avoisine les un million cent soixante dix mille(1.170.000 frs Cfa) ; en dépit de tous ces avantages, les membres de nos grandes institutions sont pour la plupart d'entre eux, pourvus de véhicules de fonction avec des dotations en carburant et lubrifiant .

Que dire dans ces conditions du fonctionnaire tchadien dont le salaire moyen fait 200.000 frs et qui, faute de moyen de déplacement utilise une partie de cet argent (qui suffit à peine à nourrir sa famille) pour prendre tous les jours le bus depuis les quartiers ABENA , AMTOUKOUGNE ou ATRONA. Ce fonctionnaire moyen, astreint à être au bureau à 7 heures pour ne le quitter qu'à environ 15 h 30 est celui là même sur qui repose toute notre administration. Compte tenu du travail qu'il abat tous les jours, ce fonctionnaire moyen est celui là qui donne figure humaine à ce pays ; il est pourtant celui à qui on refuse la plus petite augmentation de traitement.

Pour terminer, nous disons aux membres de nos institutions que le respect et la confiance de leurs compatriotes valent plus que ces avantages indus ; l'histoire retiendra que grâce à eux, le jeu démocratique a été faussé permettant ainsi au président de la république de s'accaparer dans les faits, de tous les pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Il n'est pas étonnant dans ces conditions qu'au niveau international, personne ne croit en la fiabilité de tout notre système démocratique.

 

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